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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
16 mai 2025l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 1 / 3
16 mai 2025l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour17 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour14 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour12 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour13 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour13 / 0 / 0
16 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
16 mai 2025le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
16 mai 2025l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
15 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
15 mai 2025l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
15 mai 2025l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
15 mai 2025l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
15 mai 2025l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).SantéÉquilibréPour16 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 1
14 mai 2025l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour23 / 0 / 1
14 mai 2025l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour13 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour15 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
14 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour23 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour23 / 0 / 0
14 mai 2025l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour24 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour14 / 0 / 0
13 mai 2025le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
13 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour20 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour34 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
13 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour23 / 0 / 0
13 mai 2025l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 3 / 0
12 mai 2025l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
12 mai 2025l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesPour17 / 0 / 0
12 mai 2025l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour15 / 0 / 0
12 mai 2025l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
7 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 0
7 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
7 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
5 mai 2025l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour23 / 0 / 0
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