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Tous les votes · Les Démocrates
13 scrutins · Société · abstention
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Scrutin
Thème
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P / C / A
16 juil. 2026
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
1 / 0 / 10
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
1 / 0 / 6
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
1 / 0 / 8
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
1 / 0 / 8
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
1 / 0 / 8
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
1 / 0 / 7
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
2 / 0 / 7
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
1 / 0 / 8
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 3 / 4
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 6
26 janv. 2026
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
1 / 0 / 2
11 déc. 2025
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 1 / 3
11 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 3