Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Suppression de l'article premier · M. Kasbarian · amendement n° 40

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Kasbarian dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

123

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 59 / 0 · 59 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 4 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre123

Abstention3

Non-votants2