Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Après l'article premier · M. Vos · amendement n° 47

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Vos dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

113

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 2 / 2 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre113

Abstention6

Non-votants2