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325 scrutins · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
6 nov. 2025l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour3 / 0 / 1
6 nov. 2025l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 0 / 0
6 nov. 2025l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 1 / 0
6 nov. 2025l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 0 / 0
5 nov. 2025l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréPour7 / 1 / 1
5 nov. 2025l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 3 / 1
5 nov. 2025l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 2 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 1 / 2
5 nov. 2025l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréPour4 / 1 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 1
5 nov. 2025l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour6 / 0 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour8 / 0 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour5 / 1 / 0
5 nov. 2025le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour4 / 2 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 1 / 0
5 nov. 2025l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréPour5 / 1 / 1
4 nov. 2025l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréPour6 / 0 / 0
5 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
5 juin 2025l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 0 / 0
5 juin 2025l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialÉquilibréPour1 / 0 / 0
5 juin 2025l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
5 juin 2025l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
5 juin 2025la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.SocialMaîtrise des dépensesPour4 / 3 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour3 / 1 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour3 / 2 / 1
5 nov. 2024l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour3 / 1 / 2
5 nov. 2024l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour3 / 1 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 1 / 0
5 nov. 2024l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour4 / 0 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour3 / 0 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour2 / 0 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 0 / 0
5 nov. 2024l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour5 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour5 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour4 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 1 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréPour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 1 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour2 / 0 / 0
4 nov. 2024le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour1 / 0 / 0
4 nov. 2024l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 1 / 0
4 nov. 2024le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 1 / 0
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