5 nov. 2025 · n°3416 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 5 · Mme Brulebois · amendement n° 389

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par Mme Brulebois dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

195

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

80 / 0 / 0 · 80 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour195

Contre56

Abstention4

Non-votants15