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4 nov. 2025 · n°3403 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 4

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

238
Pour
1
Contre
0
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Union des droites pour la République · 1 contre1La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 36 pour36Gauche Démocrate et Républicaine · 6 pourÉcologiste et Social · 11 pourSocialistes et apparentés · 38 pour38Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 pourLes Démocrates · 12 pourEnsemble pour la République · 38 pour38Horizons & Indépendants · 11 pourDroite Républicaine · 12 pourUnion des droites pour la République · 5 pourRassemblement National · 61 pour61Non inscrit · 2 pour1Contre238Pour
15 non-votants
RN
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
EPR
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
SOC
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour238
Contre1
Abstention0
  • —
Non-votants15