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15 mars 2023 · n°1197 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

L’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « L’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124
Pour
1
Contre
20
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
47 / 1 / 0 · 48 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 18 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour124
Non-votants1