Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 7 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 bis en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants