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23 mars 2023 · n°1276 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
8
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
SOC
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs