Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre11

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR