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29 mars 2023 · n°1316 · scrutin public ordinaire

MotionDeuxième lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud visant le texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

60
Pour
121
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 14 contre14Renaissance · 59 contre59Horizons et apparentés · 5 contreLes Républicains · 16 contre16Rassemblement National · 26 contre26Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 39 pour39Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourÉcologiste - NUPES · 4 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 12 pour12Rassemblement National · 2 pour121Contre60Pour
4 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 59 / 0 · 59 votants
LFI - NUPES
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité contre
2 / 26 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60
Contre121
Abstention4
Non-votants1