Protéger les logements contre l'occupation illicite

Article 1er · Mme Genevard · amendement n° 146

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par Mme Genevard dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 28 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre56

Abstention1

Maud PetitDem

Non-votants1

Sébastien ChenuRN