Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Après l'article premier · M. Philippe Brun · amendement n° 70

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Philippe Brun dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 13 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre67

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem