Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article 2 · amendement n° 79

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

49 / 0 / 2 · 51 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

15 / 1 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre92

Abstention2

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem