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12 avril 2023 · n°1412 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

La ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : International & défense.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

103
Pour
1
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LR
majorité pour
13 / 1 / 0 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour103
Non-votants1