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12 avril 2023 · n°1416 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article premier · Mme Dogor-Such · amendement n° 866

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Dogor-Such dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

27
Pour
62
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LR
majorité contre
3 / 5 / 2 · 10 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1