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16 mai 2023 · n°1535 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 9 ter

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 ter en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
38
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs