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31 mai 2023 · n°1742 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

194
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
RN
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour194
Contre0
  • —
Abstention0
  • —