Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre8

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR