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20 juin 2023 · n°1923 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7 · M. Blanchet · amendement n° 327

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Blanchet dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

163
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
8 / 0 / 2 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour163
Contre0
  • —