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21 juin 2023 · n°1939 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'article 12 · M. Belhamiti · amendement n° 368

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Belhamiti dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

91
Pour
0
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91
Contre0
  • —
Non-votants1