Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

RNRassemblement National

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre15

Abstention4

Non-votants1

Valérie RabaultSOC