Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 12 · M. Molac · amendement n° 399

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Molac dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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Position des groupes

Votes nominatifs