Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 13

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

RNRassemblement National

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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Position des groupes

Votes nominatifs