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26 juin 2023 · n°2034 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 1er bis

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre0
  • —