Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Untermaier · amendement n° 313

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Untermaier dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 58 / 0 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 29 · 29 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LRLes Républicains

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44

Contre86

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES