Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Lechanteux · amendement n° 42

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Lechanteux dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 3 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre54

Abstention2

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES