Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Terlier · amendement n° 593

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Terlier dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour110

Contre19

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC