Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3 · M. Ballard · amendement n° 38

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

132

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 66 / 0 · 66 votants

RNRassemblement National

majorité pour

49 / 0 / 0 · 49 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 3 / 3 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre132

Abstention6

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES