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3 oct. 2023 · n°2626 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Article 10 bis · M. Dessigny · amendement n° 795

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
153
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 20 contre20Écologiste - NUPES · 5 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 8 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 19 contre19Renaissance · 70 contre70Horizons et apparentés · 11 contreLes Républicains · 13 contreNon inscrit · 2 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pourRassemblement National · 42 pour42153Contre43Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 1 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
SOC
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour43
Contre153
Abstention1
Non-votants1