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4 oct. 2023 · n°2634 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Après l'article 11 · M. Delaporte · amendement n° 362

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par M. Delaporte dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 contre12Renaissance · 44 contre44Horizons et apparentés · 11 contre11Les Républicains · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 23 pour23Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 4 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 7 pour7Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Républicains · 3 pourRassemblement National · 28 pour2870Contre69Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour69
Contre70
Abstention1
Non-votants1