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5 oct. 2023 · n°2653 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article premier · M. Lopez-Liguori · amendement n° 276
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article premier déposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 4 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre34
- Caroline AbadieRE
- Erwan BalanantDem
- Xavier BatutHOR
- Fanta BereteRE
- Christophe BlanchetDem
- Éric BothorelRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Mireille ClapotRE
- Fabienne ColbocRE
- Philippe EmmanuelRE
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Perrine GouletDem
- Claire GuichardRE
- Marie GuévenouxRE
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Luc LamiraultHOR
- Virginie LanloRE
- Michel LauzzanaRE
- Sandrine Le FeurRE
- Anne Le HénanffHOR
- Patricia LemoineRE
- Christophe MarionRE
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Laure MillerRE
- Louise MorelDem
- Emmanuel PellerinRE
- Jean-François PortarrieuHOR
- Jean-François RoussetRE
- Bruno StuderRE
- Annie VidalRE
- Stéphane VojettaRE
- Christopher WeissbergRE
Abstention1
Non-votants1