Sécuriser et réguler l'espace numérique

Après l'article 2 bis · M. Vojetta · amendement n° 746

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 bis déposé par M. Vojetta dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

4 / 29 / 0 · 33 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

3 / 0 / 7 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 6 / 2 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention12

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES