Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article unique · Mme Trouvé · amendement n° 73

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Trouvé dans le cadre du texte « Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 14 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre52

Abstention15

Non-votants1

Valérie RabaultSOC