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9 oct. 2023 · n°2712 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Suppression de l'article 5 · Mme Parmentier · amendement n° 456

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 5 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Abstention1