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11 oct. 2023 · n°2729 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Après l'article 5 · Mme Riotton · amendement n° 1044

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par Mme Riotton dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
45 / 1 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour117
Abstention0
  • —
Non-votants1