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30 oct. 2023 · n°2820 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19 · Mme Keloua Hachi · amendement n° 305

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 déposé par Mme Keloua Hachi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
12
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 2 contre2Horizons et apparentés · 1 contreRassemblement National · 9 contre9La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 8 pour8Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pour4Renaissance · 22 pour22Horizons et apparentés · 1 pourLes Républicains · 3 pour12Contre42Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
RN
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
HOR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42
Contre12
Abstention1
Non-votants1