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6 nov. 2023 · n°2900 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer

Article 35 · Mme Bassire · amendement n° 2571

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par Mme Bassire dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

48
Pour
47
Contre
22
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
RN
majorité abstention
2 / 0 / 20 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 10 / 1 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs