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13 nov. 2023 · n°2953 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article premier · M. Lachaud · amendement n° 26

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Lachaud dans le cadre du texte « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
77
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
RN
majorité contre
0 / 22 / 2 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1