Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article premier · Mme Descamps · amendement n° 7

Demandé par Président de séance

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Descamps dans le cadre du texte « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre56

Abstention1

Patrick HetzelLR

Non-votants0