Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article premier · Mme Roullaud · amendement n° 9

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Roullaud dans le cadre du texte « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

4 / 30 / 0 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre68

Abstention1

Béatrice DescampsLIOT

Non-votants1

Sébastien ChenuRN