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13 nov. 2023 · n°2960 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en deuxième lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
0
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
1 / 0 / 7 · 8 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86
Contre0
  • —
Non-votants1