13 nov. 2023 · n°2963 · scrutin public ordinaire

Vote finalDeuxième lecture

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN