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20 nov. 2023 · n°2999 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

82
Pour
6
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LFI - NUPES
majorité contre
4 / 6 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82
Abstention0
  • —