Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en examen en séance publique dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

158

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

1 / 31 / 0 · 32 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour158

Contre36

Abstention11

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem