Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article unique · M. Tavel · amendement n° 39

Demandé par Présidente de séance

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Tavel dans le cadre du texte « Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

55 / 0 / 1 · 56 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour75

Contre77

Abstention2

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem