Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article premier · Mme Ferrari · amendement n° 109

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Ferrari dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

7 / 48 / 1 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LRLes Républicains

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour57

Contre109

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem