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18 janv. 2024 · n°3218 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101
Pour
17
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
RE
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour101
Non-votants1