Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre14

Abstention16

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES